Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») définissent les conditions d’accès, d’utilisation et, le cas échéant, de souscription au service DigiVis.

DigiVis est une plateforme collaborative dédiée aux chantiers, permettant notamment aux professionnels du bâtiment, à leurs clients et aux intervenants autorisés de partager des informations, messages, photos, documents, plans, validations, avis et éléments relatifs au déroulement d’un chantier.

2. Éditeur du service

DigiVis est un service édité et exploité par KAIBE, EURL, SIREN 844 335 851, dont le siège social est situé 5 rue Edgar Faure, 75015 Paris, France.

Contact général : contact@digivis.fr. Contact relatif aux données personnelles : privacy@digivis.fr.

3. Utilisateurs et rôles

DigiVis peut être utilisé notamment par les artisans, entreprises du bâtiment et leurs gérants, architectes, conducteurs de travaux, autres intervenants autorisés et clients invités.

Le professionnel qui crée ou gère un chantier peut inviter d’autres utilisateurs à y accéder. Les droits d’accès dépendent du rôle attribué et des autorisations associées au chantier.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur doit informer KAIBE sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

5. Fonctionnalités de DigiVis

• créer et gérer des chantiers ;
• inviter des clients et intervenants ;
• structurer les étapes d’un chantier ;
• partager l’avancement par écrit ou message vocal ;
• transcrire et traduire des messages vocaux lorsque la fonctionnalité est activée ;
• partager photos, documents, plans et informations techniques ;
• demander ou apporter un avis et recueillir des validations ;
• commenter et réagir aux publications ;
• formaliser la réception du chantier avec ou sans réserves ;
• recueillir un avis client ;
• conserver et partager l’historique de réalisations ;
• ajouter des réalisations correspondant à des chantiers déjà terminés.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des messages, photos, documents, plans, avis et autres contenus qu’ils publient ou partagent via DigiVis.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier et partager ces contenus. Il s’engage à ne pas publier de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

7. Photos, documents et anciennes réalisations

Les professionnels peuvent documenter les chantiers en cours et ajouter des réalisations correspondant à des chantiers déjà terminés. Ils peuvent notamment ajouter des photos avant, pendant et après, ainsi que solliciter l’avis du client concerné.

Le professionnel demeure responsable de son droit à utiliser et partager les photographies, documents et informations concernés, notamment lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, un logement ou un tiers.

8. Messages vocaux, transcription et traduction

DigiVis permet de partager l’avancement d’un chantier par écrit ou au moyen de messages vocaux. Lorsqu’un message vocal est utilisé, il peut être automatiquement transcrit en texte et, si nécessaire, traduit.

KAIBE peut recourir à des prestataires technologiques spécialisés, notamment OpenAI, DeepL et Google (services Gemini), selon les fonctionnalités activées et l’architecture technique en production.

Les transcriptions et traductions automatisées peuvent comporter des erreurs ou imprécisions. Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes avant de les utiliser pour une décision technique, contractuelle, financière ou de sécurité.

9. Validations, choix et décisions

DigiVis permet de présenter des choix, recueillir des réponses, commentaires et validations et d’en conserver un historique.

Sauf disposition contractuelle ou légale contraire, DigiVis est un outil de collaboration et n’est pas partie aux contrats conclus entre les professionnels, leurs clients ou les autres intervenants du chantier.

10. Réception du chantier

DigiVis peut permettre de formaliser la réception d’un chantier avec ou sans réserves, d’ajouter des observations et des photos et de conserver un historique de cette réception.

Les utilisateurs demeurent responsables de la portée juridique des documents ou validations réalisés dans le cadre de leur relation contractuelle.

11. Avis clients

Le professionnel peut inviter un client à laisser un avis à l’issue d’un chantier ou concernant une réalisation antérieure. L’avis doit correspondre à une expérience réelle.

KAIBE peut modérer ou retirer un avis manifestement frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGUV.

12. Abonnements, prix et paiement

Certaines fonctionnalités de DigiVis sont accessibles dans le cadre d’une offre payante destinée notamment aux professionnels. Les caractéristiques et prix de l’offre applicable sont présentés avant la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe. KAIBE ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire utilisées pour le paiement.

Les conditions de périodicité, renouvellement, facturation, résiliation et éventuelle période d’essai sont celles affichées au moment de la souscription.

13. Résiliation et suppression

L’utilisateur professionnel peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités proposées dans DigiVis. La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte sont deux opérations distinctes.

Certaines données peuvent être conservées après la fin du compte lorsqu’une obligation légale, la gestion d’un litige ou la défense de droits le justifie.

14. Disponibilité et évolution du service

KAIBE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’évolution de DigiVis. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de KAIBE.

Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le cadre de l’amélioration continue du service.

15. Responsabilité

DigiVis facilite la communication, la collaboration et la conservation d’informations relatives aux chantiers. KAIBE n’exécute pas les travaux et n’intervient pas en qualité de maître d’œuvre, artisan ou conseil technique.

Les professionnels demeurent responsables de leurs prestations, conseils, travaux, décisions techniques, obligations réglementaires et assurances.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à DigiVis sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site, l’application et l’écran de création de compte.

17. Propriété intellectuelle

La marque DigiVis, son identité graphique, ses interfaces, logiciels, textes et éléments propres au service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété sur ces éléments n’est transféré à l’utilisateur.

18. Modification des CGUV

KAIBE peut faire évoluer les présentes CGUV pour tenir compte de l’évolution du service, de son modèle commercial ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles dans des conditions adaptées.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

Les règles de compétence juridictionnelle et, lorsqu’elles sont applicables, les modalités de médiation de la consommation devront être précisées en fonction du statut des utilisateurs et du modèle commercial effectivement proposé lors de la mise en production.